En vigueur au 28 avril 2022
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ARTICLE 1 : L’Éditeur
L’Éditeur du site www.marseillejazz.com est :
L’association FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ DE MARSEILLE DES CINQ CONTINENTS
Siège social : 15, rue Beauvau – 13001 MARSEILLE
N° de SIRET : 429 943 756 00040
Code APE : Arts du spectacle vivant (9001Z)
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Régis GUERBOIS
Numéro individuel d’identification intracommunautaire : FR67429943756
Mail : [email protected]
Téléphone : +33 (0)4 95 09 32 57
ARTICLE 2 : Directeur de publication
Le Directeur de publication est Monsieur Régis GUERBOIS
Mail : [email protected]
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L’Hébergeur du site www.marseillejazz.com est :
La Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, numéro de téléphone : 0899 701 761.
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ARTICLE 9 : Loi applicable – Médiation – Différends
9.1 Loi applicable
Sans préjudice de toute règle impérative applicable, les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.
9.2 Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges, destinée à recueillir les réclamations de consommateurs relatives à un achat en ligne. Cette plateforme est accessible. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
9.3 Différends
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.